Introduction

Le 22 mai 2024, la prochaine cohorte de candidats passera la troisième édition de l’examen d’agent de football de la FIFA depuis sa réintroduction en 2023. Dans le cadre de nos cours sur la façon de réussir l’examen et pour fournir des conseils supplémentaires sur Comment Devenir Agent de Football, nous avons décidé de créer plusieurs blogs sous forme d’examens blancs pour vous aider à vous préparer en testant vos connaissances et en répondant à certaines questions dans le même style que l’examen réel.

Avant de tenter cet examen blanc, nous vous recommandons également de lire nos 10 meilleurs conseils pour réussir l’examen d’agent de football de la FIFA et d’appliquer certains de ces conseils clés, tels que vous assurer de bien lire les questions et utiliser le processus d’élimination si vous ne connaissez pas immédiatement la réponse. Vous devriez également avoir lu une quantité substantielle de documents d’étude et avoir consacré du temps à l’apprentissage, en particulier à la compréhension des sujets les plus essentiels. Vous remarquerez que les liens hypertexte sur certaines des questions de cet examen blanc vous mèneront vers d’autres ressources utiles sur les sujets abordés. Si vous êtes bloqué, ceux-ci devraient vous aider !

**Examen blanc**

1. Quelles parties doivent réussir une évaluation de conformité par la FIFA Clearing House avant qu’une transaction puisse être traitée ? Sélectionnez une ou plusieurs :

   1.a. Le club engageant

   2.b. Toutes les réponses répertoriées

3. c. Le club libérant
4. d. Les clubs de formation

2. Quelles sont les conséquences possibles pour un club qui ne paie pas les montants pertinents comme ordonné par le Tribunal du football ? Sélectionnez une ou plusieurs :

   1.a. Un avertissement

   2.b. Une interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs, que ce soit au niveau national ou international

   3.c. Une amende imposée par le Tribunal du football

   4.d. Une suspension de participation aux tournois

3. Harry accepte de rejoindre le FC Chilli en Uruguay et s’apprête à déménager là-bas depuis la Nouvelle-Zélande. Il demande à Steve, son agent de football, de finaliser les formalités du contrat avec le FC Chilli et de les aider, lui et sa famille, à déménager de la Nouvelle-Zélande en Uruguay. Une fois le transfert effectué et le contrat finalisé pour Harry, quelles sont les options possibles pour Steve ? Sélectionnez une ou plusieurs :

   1.a. Assurer un appartement et une voiture pour Harry sur le marché uruguayen sans aucun frais pour ses services

   2.b. Assurer un appartement et une voiture pour Harry sur le marché uruguayen et facturer des frais de consultation à Harry dans le cadre d’un accord séparé

   3.c. Aucune des réponses répertoriées

   4.d. Demander à la FIFA de garantir un niveau minimum d’hébergement pour Harry dans un pays étranger

4. Laquelle des déclarations suivantes est vraie en cas de sanction infligée à un joueur d’une amende de 10 000 CHF par le Comité de discipline de la FIFA ? Sélectionnez une :

   1.a. Les joueurs ne peuvent pas faire appel des sanctions qui leur sont imposées

   2.b. Le joueur peut choisir s’il veut faire appel devant le Comité d’appel de la FIFA ou le Tribunal arbitral du sport

   3.c. Le joueur peut interjeter appel devant le Comité d’appel de la FIFA

   4.d. Le joueur peut interjeter appel devant le Tribunal du football de la FIFA

5. Lorsqu’une entité engagée paie les frais de service au nom d’un individu, lesquelles des affirmations suivantes ne s’appliquent pas ? Sélectionnez une ou plusieurs :

   1.a. Les frais de service peuvent être déduits de la rémunération d’un individu

   2.b. L’individu doit être un joueur

   3.c. La rémunération annuelle négociée doit être inférieure ou égale à 200 000 USD

   4.d. Un accord de représentation entre l’individu et un agent de football n’est pas nécessaire

6. Deux transferts consécutifs, nationaux ou internationaux, du même joueur liés l’un à l’autre et se produisant dans un délai de 16 semaines. Sélectionnez une :

   1.a. ne peuvent pas être considérés comme un transfert en cascade si le club intermédiaire est affilié à la même association que les autres clubs impliqués

   2.b. sont présumés être un transfert en cascade, sauf si les clubs et le joueur impliqués démontrent le contraire

   3.c. sont considérés comme un accord de propriété tierce

   4.d. sont toujours considérés comme un transfert en cascade

7. Un joueur né en Italie en 2006 et ayant joué dans une compétition officielle pour l’équipe nationale italienne U18 souhaite maintenant jouer pour la Belgique. Le grand-père maternel du joueur est né en Belgique, et le joueur a aujourd’hui obtenu la nationalité belge. Lesquelles des déclarations suivantes s’appliquent dans le contexte des Règlements de la FIFA sur l’application des Statuts (RGAS) ? Sélectionnez une ou plusieurs :

   1.a. Le joueur remplit l’exception prévue à l’article 9, paragraphe 2, c) du RGAS

   2.b. Le joueur est actuellement lié à la nationalité sportive italienne

   3.c. Le joueur remplit l’exception prévue à l’article 9, paragraphe 2, b) du RGAS

   4.d. Comme le joueur remplit la condition de l’article 7, paragraphe 1, c) du RGAS, il peut jouer pour la Belgique sans autres formalités

8. Que peut faire une partie après avoir reçu une notification du secrétariat général de la FIFA concernant un passeport de joueur électronique final ? Sélectionnez une ou plusieurs :

   1.a. Considérer que les informations d’inscription contenues dans le premier passeport électronique final d’un joueur seront, en principe, contraignantes pour tout futur passeport électronique final

   2.b. Interjeter appel du passeport électronique final devant le Tribunal arbitral du sport

  3.c. Interjeter appel du passeport électronique final devant le Comité d’appel de la FIFA

   4.d. Aucune des réponses répertoriées

9. Quand l’approbation du Tribunal du football est-elle nécessaire pour l’inscription d’un joueur mineur ? Sélectionnez une :

   1.a. Uniquement lorsque le déménagement des parents du joueur est lié au football

   2.b. Pour la première inscription d’un joueur mineur qui est ressortissant du pays où l’association à laquelle le joueur souhaite s’inscrire est domiciliée

   3.c. Pour le transfert international d’un joueur mineur au sein de l’Union européenne

   4.d. Pour tous les transferts internationaux d’un joueur mineur, quel que soit son âge

10. Quelles parties peuvent exercer une influence sur un club au sens de l’article 18bis des Règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs (RSTP) ? Sélectionnez une :

    1.a. Toutes les tierces parties et le(s) club(s) contrepartie(s) peuvent exercer une influence sur un club au sens de l’article 18bis du RSTP

    2.b. Seuls les agents de football peuvent exercer une influence sur un club au sens de l’article 18bis du RSTP

    3.c. Seules les tierces parties peuvent exercer une influence sur un club au sens de l’article 18bis du RSTP

    4.d. Seuls les clubs peuvent exercer une influence sur un autre club au sens de l’article 18bis du RSTP

11. Un joueur peut-il conclure un accord lui donnant droit à un pourcentage des frais de transfert payés pour un transfert futur. Sélectionnez une :

    1.a. Non, car il s’agit d’un accord de propriété tierce qui est interdit par l’article 18ter des Règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs

    2.b. Oui, même si l’accord se réfère aux frais de transfert payés pour un transfert futur d’autres joueurs

    3.c. Oui, tant que ce pourcentage se réfère à des frais de transfert payés pour un transfert futur du joueur entrant dans l’accord

    4.d. Oui, et le joueur peut ensuite céder ce droit à son agent de football

12. Une clause contractuelle stipulant une prime de transfert en cas de revente enfreint-elle l’article 18bis des Règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs ? Sélectionnez une :

    1.a. Oui, les clauses contractuelles avec des primes de revente constituent toujours une violation de l’article 18bis des Règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs

    2.b. Seulement lorsque cette clause impose une obligation au club contrepartie qui limite l’indépendance du club contrepartie en matière d’emploi et de transferts

    3.c. Non, les clauses contractuelles avec des primes de revente ne pourraient jamais entraîner une violation de l’article 18bis des Règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs

    4.d. Oui, les primes de revente ne sont pas admissibles par la FIFA

13. Ron est un agent de football agréé par la FIFA qui sait que la protection signifie prendre des mesures proactives pour protéger les personnes contre les dommages et les abus et promouvoir leur bien-être. Dans son rôle, Ron essaie toujours de faire tout ce qui est possible pour identifier et traiter les risques et empêcher tout type de dommage ou d’abus contre les mineurs qu’il représente, y compris les abus physiques, sexuels et émotionnels, la négligence, la traite et l’exploitation. Ron a récemment été en contact avec l’association de football et un club enregistré dans son pays concernant leurs politiques de protection. L’association de football et le club en question ont déclaré qu’ils n’avaient pas de politiques de protection en place. Ils n’ont pas non plus de responsables désignés en matière de protection. Ron voit leur manque de politiques et de procédures de protection claires comme un facteur de risque pour d’éventuels abus et exploitations. Quels sont certains des facteurs de protection contre les abus dans le football ? Sélectionnez une ou plusieurs :

    1.a. Avoir des politiques et des procédures de protection claires en place, bien connues de tout le personnel et des bénévoles, y compris des enfants, des jeunes et de leurs familles, avec une personne de contact désignée

    2.b. Inculquer une culture de respect et de tolérance zéro envers toute forme d’abus et d’exploitation à tous les niveaux

    3.c. Centraliser tout le pouvoir entre les managers, les entraîneurs et les agents de football et ne donner aucun droit aux joueurs

    4.d. Encourager les abus sur enfants, l’exploitation et le travail pénible

14. Un joueur est étudiant et déménage sans ses parents dans un autre pays temporairement pour des raisons académiques afin de participer à un programme d’échange. Quelles sont les exigences à remplir ? Sélectionnez une ou plusieurs :

    1.a. La durée de l’inscription du joueur pour le nouveau club jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans ou jusqu’à la fin du programme académique ou scolaire ne peut pas dépasser un an

    2.b. La durée de l’inscription du joueur pour le nouveau club jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans ou jusqu’à la fin du programme académique ou scolaire ne peut pas dépasser deux ans

    3.c. Le nouveau club du joueur ne peut être qu’un club purement amateur

    4.d. Le nouveau club du joueur ne peut être qu’un club amateur ou semi-professionnel

15. Quelle entité est habilitée à surveiller le respect du RFFA ? Sélectionnez une :

    1.a. UEFA

    2.b. Secrétariat général de la FIFA

    3.c. Tribunaux nationaux

    4.d. Tribunal arbitral du sport

16. Ne pas protéger… : Sélectionnez une ou plusieurs :

    1.a. compromet la croissance et l’intégrité du football

    2.b. ne fait de mal à personne

    3.c. fait du mal aux enfants

    4.d. compromet l’intégrité de l’association membre, de l’académie ou du club

17. Qui doit approuver un Client pour se représenter dans une Transaction ? Sélectionnez une :

    1.a. Agent de football avec un accord de représentation exclusif

    2.b. L’association avec laquelle le Client était enregistré pour la dernière fois

    3.c. Personne

    4.d. FIFA

18. Sélectionnez les organes qui forment les organes judiciaires de la FIFA : Sélectionnez une ou plusieurs :

    1.a. Comité d’éthique

    2.b. Comité de discipline

    3.c. Comité d’appel

    4.d. Tribunal du football

19. Rosco est un joueur de 17 ans d’Espagne faisant une année d’échange académique en Suède. Outre sa formation académique, il souhaite jouer au football avec Espana Stockholm FC. L’article 19, paragraphe 2, prévoit une exception. Conformément à quelle disposition de l’article 19, paragraphe 2, des RSTP la Football Sweden devrait-elle soumettre la demande d’inscription de Rosco pour Espana Stockholm ? Sélectionnez une :

    1.a. C

    2.b. d

    3.c. a

4. d. e

20. En raison de certaines difficultés financières, Debt FC a besoin de liquidités pour payer les salaires des joueurs et engager de nouveaux joueurs. Pour cette raison, Debt FC contacte un fonds d’investissement, disponible pour investir dans le club. Laquelle des solutions suivantes n’est pas permise par les réglementations de la FIFA ? Sélectionnez une ou plusieurs :

    1.a. Debt FC attribue tout revenu provenant de la billetterie au fonds d’investissement

    2.b. Debt FC attribue tout revenu provenant de la marchandise au fonds d’investissement

    3.c. Debt FC attribue tout revenu provenant des droits de diffusion au fonds d’investissement

    4.d. Debt FC vend un pourcentage des droits économiques d’un nouveau joueur engagé au fonds d’investissement

**Réponses**

1. A & D
2. B
3. A et B
4. C
5. A & D
6. B
7. B & C
8. A et B
9. C
10. A
11. C 
12. B
13. A et B
14. A & C
15. B
16. A, C, D
17. C
18. A, B, C
19. D
20. D

**Résumé**

Comment vous êtes-vous débrouillé ?

Ce blog vous a certainement fourni quelques questions d’entraînement utiles qui démontrent le style de questions et de réponses que la FIFA utilisera dans l’examen et a peut-être mis en lumière des domaines clés que vous devez revisiter et affiner vos connaissances pendant votre préparation pour l’examen d’agent de football de la FIFA. Nous vous conseillons de vous engager avec autant de questions d’entraînement que possible sur ces différents documents et de vous assurer que vous avez de bonnes compétences en navigation pour pouvoir trouver efficacement chaque section pertinente dans l’examen.

Pour plus d’informations sur comment devenir agent de football et réussir l’examen de la FIFA, surveillez nos cours et nos ressources supplémentaires publiées sur nos plateformes de médias sociaux sous l’Académie des Agents de Sports.

Introduction

Le 22 mai 2024, la prochaine cohorte de candidats passera la troisième édition de l’examen des agents de football de la FIFA depuis sa réintroduction en 2023. Dans le cadre de nos cours sur la manière de réussir l’examen et comme guide supplémentaire pour devenir agent de football, nous avons décidé de créer plusieurs blogs sous forme d’examens pratiques simulés pour vous aider à vous préparer en testant vos connaissances et en répondant à certaines questions dans le même style que le vrai examen.

Avant de tenter cet examen simulé, nous vous recommandons également de lire nos dix meilleurs conseils pour réussir l’examen des agents de football de la FIFA et d’appliquer certains de ces conseils clés, tels que vous assurer de bien lire les questions et utiliser le processus d’élimination si vous ne connaissez pas immédiatement la réponse. Vous devriez également avoir fait une lecture substantielle des documents d’étude et avoir passé du temps à apprendre, en particulier à comprendre les sujets les plus essentiels. Vous remarquerez que les hyperliens sur certaines des questions de cet examen simulé vous renverront à d’autres ressources utiles sur les sujets abordés. Si vous êtes bloqué, ces ressources devraient vous aider !

Examen simulé

1. À la suite d’un match qui s’est déroulé dans le contexte de la Coupe du monde des clubs de la FIFA™, l’arbitre rapporte officiellement que Players FC se sont vu attribuer sept cartons jaunes répartis sur six de leurs joueurs. Players FC craignent de faire l’objet de mesures disciplinaires potentielles. Quelle affirmation est correcte ? Sélectionnez-en une :

1.a. Comme les joueurs de Players FC n’ont jamais reçu de cartons jaunes auparavant dans la compétition, le club ne sera pas soumis à des mesures disciplinaires à cet égard.

2.b. Seuls les joueurs eux-mêmes peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires concernant les cartons jaunes reçus pendant le match.

3.c. Players FC peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pour mauvaise conduite en raison des sanctions disciplinaires individuelles imposées par l’arbitre à leurs joueurs.

4.d. Players FC n’auraient été soumis à des mesures disciplinaires que si l’arbitre avait imposé des sanctions disciplinaires à sept joueurs ou plus.

2. Lauren est une entraîneuse de jeunes dans un club et a identifié Lily, une joueuse de 15 ans avec un grand potentiel. Avec autant d’agents de football suivant les matchs de Lily, Lauren craint d’être contactée par des personnes cherchant à tirer profit de son talent sans suivre les réglementations FIFA nécessaires. Un matin, Lauren entend par hasard Rickie, un journaliste local, et un célèbre agent de football, Jordan, offrant à Lily une représentation et un essai à l’étranger. Perturbée par ce qu’elle avait entendu, Lauren appelle les parents de Lily pour les informer de la situation. De quoi Lauren devrait-elle avertir les parents de Lily ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. En tant que mineure, Lily ne peut pas signer de contrat professionnel selon les réglementations de la FIFA et ne peut donc pas engager une personne fournissant des services d’agent de football.

2.b. Lily ne peut être représentée que par Lauren, puisqu’elle est son entraîneuse, et non par Rickie ou Jordan.

3.c. Jordan a abordé Lily sans contacter d’abord ses parents.

4.d. Rickie n’est pas un agent de football et ne peut pas représenter Lily.

3.Qu’est-ce que la compensation de transfert selon les Règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs ? Sélectionnez-en une :

1.a. Compensation pour rupture de contrat.

2.b. Compensation versée par le nouveau club d’un joueur à son ancien club, indépendamment de l’acceptation de l’ancien club de libérer le joueur d’une relation contractuelle contraignante.

3.c. Compensation pour formation et mécanisme de solidarité.

4.d. Compensation versée par le nouveau club d’un joueur à son ancien club, en échange de l’acceptation de l’ancien club de libérer le joueur d’une relation contractuelle contraignante.

4.Dans quelles zones les clubs et associations hôtes sont-ils responsables de l’ordre et de la sécurité ? Sélectionnez-en une :

1.a. Aucune des réponses répertoriées.

2.b. Sur les forums en ligne et les pages de médias sociaux appartenant aux fans avant les matchs.

3.c. Dans et autour du stade avant, pendant et après les matchs.

4.d. Aux aéroports, aux gares routières et ferroviaires avant et après les matchs, quel que soit leur emplacement.

5.Tania est une femme d’affaires prospère qui a identifié un besoin d’une académie de football privée locale dans sa ville. Après avoir procédé à son plan d’affaires et créé Youthful Academy, son succès attire rapidement l’attention de l’AFC Adults, les champions nationaux de la Pangée. Le propriétaire de l’AFC Adults propose à Tania un partenariat selon lequel Youthful Academy sera affiliée au club et jouera dans la ligue de jeunes de la Pangée, Tania recevant en retour une participation de 5 % dans le club. Après plus de succès, Tania décide de demander une licence d’agent de football mais est rejetée par la FIFA. Pourquoi est-elle rejetée ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Youthful Academy est affiliée à l’AFC Adults, un club affilié à la FA de la Pangée.

2.b. Tania a un intérêt dans Youthful Academy.

3.c. Tania n’a pas demandé la permission préalable de la FIFA pour exploiter une académie.

4.d. Tania a un intérêt dans l’AFC Adults.

6.Que peut faire une partie lorsqu’elle reçoit une notification du secrétariat général de la FIFA d’un passeport électronique de joueur (EPP) final ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Aucune des réponses répertoriées.

2.b. Faire appel du passeport électronique final devant le Tribunal arbitral du sport.

3.c. Faire appel du passeport électronique final devant la Commission d’appel de la FIFA.

4.d. Considérer que les informations d’inscription contenues dans le premier passeport électronique final d’un joueur seront, en principe, contraignantes pour tout passeport électronique final futur.

7.Rory est un joueur amateur de 19 ans qui joue pour le FC North depuis trois saisons. Il a auparavant joué pour le FC West et le FC East. Son agent est en discussion avec le FC South, un club de formation de catégorie 1, qui souhaiterait offrir à Rory un contrat professionnel. Cependant, le FC South aimerait éviter de payer une compensation de formation, car il rencontre des difficultés financières. Quelle(s) solution(s) parmi les suivantes est/sont autorisée(s) selon les règlements de la FIFA ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Rory pourrait signer son premier contrat professionnel avec le FC Central, un club de formation de catégorie 4, afin que le FC South n’ait pas à payer de compensation de formation et puisse donc lui offrir un salaire plus élevé.

2.b. Le FC South pourrait parvenir à un accord avec le FC North, le FC East et le FC West, par le biais duquel ces trois clubs renonceraient à tout droit à une compensation de formation en échange d’une prime de transfert à payer en cas de transfert futur de Rory.

3.c. Rory pourrait signer son premier contrat professionnel avec le FC Compass, qui peut se permettre de payer la compensation de formation, même s’ils lui offrent un salaire moins élevé.

4.d. Le FC South pourrait demander un prêt bancaire à rembourser sur dix ans, en utilisant tout revenu généré dans le cadre des droits de diffusion du FC South comme garantie.

8.Le 1er juillet 2023, un joueur de 18 ans est transféré à l’international en tant que joueur sans contrat. Le nouveau club du joueur, AFC Black, est classé comme un club de catégorie 4, et par conséquent, aucun déclencheur de récompense de formation n’a été identifié car aucune compensation de formation n’est due lorsque qu’un joueur s’inscrit dans un club de catégorie 4. Que peut faire un club de formation affilié à une association différente de celle de l’AFC Black selon l’article 18 paragraphe 2 des Règlements de la FIFA sur la compensation de formation s’il estime avoir droit à une compensation de formation ? Sélectionnez une réponse :

1.a. Demander à l’association membre de l’AFC Black de changer la catégorie de l’AFC Black.

2.b. Déposer une réclamation dans TMS.

3.c. Déposer une réclamation dans le Portail juridique de la FIFA.

4.d. Déposer un appel devant le Tribunal arbitral du sport.

9.Justin, un footballeur professionnel établi, est mécontent de son manque de temps de jeu avec son club pendant la saison. Il envisage de résilier son contrat avec le club pour justes motifs sportifs. Le club dispute 30 matchs pendant la saison. Dans lequel des scénarios suivants aurait-il des motifs de résilier son contrat prématurément ? Sélectionnez une réponse :

1.a. Il est apparu dans seulement deux matchs.

2.b. Il est apparu dans seulement sept matchs.

3.c. Il est apparu dans seulement trois matchs.

4.d. Il est apparu dans seulement cinq matchs.

10.Laquelle des affirmations suivantes est correcte concernant les transferts de pont ? Sélectionnez une réponse :

1.a. Les clubs peuvent engager un joueur par le biais d’un club de formation de catégorie 4 tant qu’ils ne reçoivent aucun paiement.

2.b. Les clubs devraient utiliser un club de formation de catégorie 4 pour éviter le paiement d’une compensation de formation.

3.c. Les clubs ne devraient jamais engager un joueur qui a déjà été transféré dans les 16 semaines précédentes.

4.d. Les clubs ne devraient pas conclure d’accord impliquant un joueur transféré deux fois dans les 16 semaines pour contourner une règle ou frauder quelqu’un d’autre.

11.Que se passe-t-il après qu’un agent de football n’a pas respecté les exigences de formation continue (CPD) à la suite de l’expiration de la période de suspension provisoire de 60 jours ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. L’agent de football est suspendu définitivement de la profession et ne peut jamais demander une nouvelle licence.

2.b. L’agent de football doit payer une amende à la FIFA.

3.c. Sa licence d’agent de football est retirée.

4.d. Ses clients ont un juste motif de résilier tous les accords de représentation avec cet agent de football.

12.Clark est un agent de football qui célèbre le fait qu’il ait signé Scottie comme son nouveau client. Scottie est un joueur talentueux avec un bel avenir, donc Clark est confiant qu’il gagnera une petite fortune grâce au contrat de représentation exclusif de trois ans qu’il a signé avec Scottie. Clark recevra 2 % de la rémunération de Scottie pour chaque contrat professionnel négocié, même après l’expiration du contrat de représentation, ainsi qu’une indemnité en cas de négociation d’un contrat par Scottie lui-même. Quels sont les problèmes avec ce contrat de représentation dans le contexte des Règlements des agents de football de la FIFA ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Clark ne peut pas facturer de frais de service pour les contrats qu’il a négociés si le contrat de représentation expire.

2.b. Le frais de service de 2 % est inférieur au plafond établi.

3.c. La durée du contrat de représentation est au-delà de la période maximale permise.

4.d. Clark ne peut pas facturer à Scottie une pénalité pour se représenter lui-même.

13.Dans quelles situations est-il présumé que les autres services font partie des services d’agent de football et sont donc soumis à un plafond ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Les autres services ont lieu dans les 36 mois suivant une transaction.

2.b. Les autres services ont lieu dans les 24 mois précédant une

 transaction.

3.c. Les autres services ont lieu dans les 24 mois suivant une transaction.

4.d. Les autres services ont lieu dans les 36 mois précédant une transaction.

14.Quelles affirmations sont correctes concernant les situations où un agent de football ne respecte pas une décision financière prise par la chambre compétente du Tribunal du football de la FIFA ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. L’agent de football sera condamné à une amende.

2.b. L’agent de football peut être sanctionné uniquement si la décision du Tribunal du football de la FIFA a été confirmée par le Tribunal arbitral du sport.

3.c. L’agent de football peut être sanctionné par une interdiction de participer à toute activité liée au football.

4.d. Toutes les réponses répertoriées.

15.Pour quel(s) type(s) de football les Règlements de la FIFA sur la compensation de formation établissent-ils le processus des paiements effectués via la Chambre de compensation de la FIFA ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Tous les types de football répertoriés.

2.b. Football féminin à onze.

3.c. Futsal.

4.d. Football masculin à onze.

16.Bradley est un joueur de football professionnel. Alex est le père de Bradley mais n’est pas un agent de football. Ils veulent signer un contrat de représentation afin qu’Alex puisse représenter Bradley dans les négociations de contrat avec des clubs intéressés à l’étranger. Quelles clauses peuvent-ils inclure dans leur contrat de représentation ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Alex peut représenter Bradley mais doit demander la licence d’agent de football.

2.b. Alex peut représenter Bradley mais ne doit pas facturer de frais de service.

3.c. Bradley peut avoir plus d’un agent de football tant qu’Alex est compensé.

4.d. Aucune des réponses répertoriées.

17.AFC Red a reçu une Notification de paiement de 100 000 EUR mais n’a pas payé la Chambre de compensation de la FIFA dans le délai de 30 jours. Combien AFC Red doit-il payer à la Chambre de compensation de la FIFA ? Sélectionnez une réponse :

1.a. 125 000 EUR

2.b. 105 000 EUR

3.c. 102 500 EUR

4.d. 100 000 EUR

18.Un joueur né en Allemagne en 2005 et ayant joué dans une compétition officielle pour l’équipe nationale allemande U17 souhaite désormais jouer pour la Suisse. Le grand-père maternel du joueur est né en Suisse, et le joueur a aujourd’hui obtenu la nationalité suisse. Quelles affirmations s’appliquent dans le contexte des Règlements de la FIFA concernant l’application des Statuts (RGAS) ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Comme le joueur remplit la condition de l’article 7 paragraphe 1c) du RGAS, il peut jouer pour la Suisse sans autres démarches.

2.b. Le joueur est actuellement lié à la nationalité sportive allemande.

3.c. Le joueur remplit l’exception prévue à l’article 9 paragraphe 2b) du RGAS.

4.d. Le joueur remplit l’exception prévue à l’article 9 paragraphe 2a) du RGAS.

19.Toby est un agent de football licencié par la FIFA qui sait que la protection signifie prendre des mesures proactives pour protéger les gens contre les dommages et les abus et pour promouvoir le bien-être des personnes. Dans son rôle, Toby essaie toujours de faire tout ce qui est possible pour identifier et résoudre les risques et pour empêcher tout type de dommage ou d’abus d’être commis contre les mineurs qu’il représente, y compris les abus physiques, sexuels et émotionnels et la négligence, la traite et l’exploitation. Toby a récemment été en contact avec l’association de football et un club enregistré dans son pays concernant leurs politiques de protection. L’association de football et le club en question ont déclaré qu’ils n’avaient pas de politiques de protection en place. Ils n’ont pas non plus de responsables désignés pour la protection. Toby voit leur absence de politiques et procédures de protection claires comme un facteur de risque pour les abus et l’exploitation potentiels. Quels sont certains des facteurs de protection contre les abus dans le football ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Avoir des politiques et des procédures de protection claires en place, bien connues de tout le personnel et des bénévoles, y compris les enfants, les jeunes et leurs familles, avec une personne de contact désignée.

2.b. Inculquer une culture de respect et de tolérance zéro envers toute forme d’abus et d’exploitation à tous les niveaux.

3.c. Centraliser tout le pouvoir avec les managers, les entraîneurs et les agents de football et ne donner aucun droit aux joueurs.

4.d. Encourager les abus sur les enfants, l’exploitation et le travail dur.

20.Quel(s) est/sont le(s) déclencheur(s) pour les récompenses de formation (compensation de formation et/ou contributions de solidarité) conformément aux Règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses :

1.a. Un transfert international.

2.b. La première inscription d’un joueur en tant que professionnel.

3.c. Un transfert national impliquant une compensation de transfert.

4.d. La 100e apparition d’un joueur pour son équipe nationale au niveau senior.

Réponses

1.C

2.A, C, D

3.D

4.C

5.A, B, D

6.B et D

7.B, C, D

8.B

9.A

10.D

11.C et D

12.C et D

13.B et C

14.A et B

15.B et D

16.D

17.C

18.B et C

19.A et B

20.A, B, C

Introduction

Outre les principaux documents contenus dans les documents d’étude, la FIFA inclut également certains documents supplémentaires dans le chapitre II : Documents de Support. Il s’agit d’environ 100 pages d’une variété d’informations que de nombreux candidats qui ont passé l’examen l’année dernière ont malheureusement négligées et les ont jugées non importantes. Cependant, il y avait plusieurs exemples de questions qui, bien qu’éventuellement répondables sans cela, les réponses étaient explicitement données dans les Documents de Support. Par conséquent, si ces candidats avaient lu et pris conscience des informations utiles dans les Documents de Support, ces questions auraient été beaucoup plus simples à répondre et presque garanties de répondre correctement.

Dans ce blog, nous examinerons ces documents de support pour mettre en évidence les domaines les plus importants à prendre en compte, bien que nous recommandons de lire tous les chapitres au moins une fois.

Le Contenu

Les Documents de Support des Matériaux d’Étude de la FIFA comprennent une gamme de ressources visant à fournir des orientations détaillées et des informations sur divers aspects de la gouvernance et de la réglementation du football, qui sont complémentaires au corps principal de documents dans la première moitié des matériaux d’étude. Voici un aperçu de chaque élément répertorié :

Circulaire FIFA n° 1827 : Réglementations des agents de football de la FIFA (édition 2022) :

Cette circulaire décrit les réglementations établies par la FIFA régissant la conduite et les responsabilités des agents de football. Elle couvre des aspects tels que la licence d’agent, les accords de représentation et les obligations des agents envers les joueurs et les clubs.

Circulaire FIFA n° 1853 : Règlements sur le statut et le transfert des joueurs – catégorisation des clubs et périodes d’inscription :

Cette circulaire se concentre sur les réglementations liées au statut et au transfert des joueurs, mettant particulièrement l’accent sur la catégorisation des clubs et les périodes d’inscription désignées pour les transferts de joueurs. Elle apporte des éclaircissements sur les procédures et les règles régissant les mouvements de joueurs entre les clubs. Si une question vous demande de prendre en compte la catégorie des clubs, peut-être dans le calcul de la valeur de la compensation pour formation, c’est ici qu’il faut aller.

Circulaire FIFA n° 1867 : Non-respect des accords de règlement – compétence du Comité de Discipline de la FIFA :

Cette circulaire traite des questions liées au non-respect des accords de règlement dans le contexte du football. Elle précise la compétence et l’autorité du Comité de Discipline de la FIFA dans la résolution des litiges découlant de tels manquements et garantit le respect des accords négociés. Si des questions se posent sur le Comité de Discipline, il peut être utile de vérifier pour s’assurer que des informations vitales ne sont pas manquées.

Circulaire FIFA n° 1873 : Réglementations des agents de football de la FIFA : mise à jour de la mise en œuvre :

Cette circulaire fournit des mises à jour et des amendements aux Réglementations des agents de football de la FIFA, mettant en évidence les changements ou les développements dans le cadre réglementaire régissant les agents de football. Elle garantit que les parties prenantes sont informées des dernières normes et exigences en matière de représentation d’agent. Cela a également été résumé dans l’un de nos blogs précédents.

FAQ des agents de football de la FIFA (mars 2023) :

Le document des Questions Fréquemment Posées des Agents de Football de la FIFA sert de ressource pour clarifier les questions et préoccupations courantes liées aux réglementations et pratiques des agents de football. Il aborde les demandes d’agents, de joueurs, de clubs et d’autres parties prenantes concernant la licence d’agent, les transactions et les normes éthiques. L’année dernière, nous avons remarqué que les informations pour de nombreuses questions, en particulier celles qui mentionnaient la sélection d’une ou plusieurs bonnes réponses, se trouvaient parfois dans cette partie des Documents de Support et constituaient une erreur facile pour les agents qui ont juste sélectionné la bonne réponse qui se trouvait dans les principaux documents sans avoir lu les FAQ avant l’examen.

Règles de l’examen d’agent de football de la FIFA (édition janvier 2024) :

Cette ressource décrit les règles et lignes directrices régissant l’examen d’agent de football lui-même. Elle fournit des informations détaillées sur les procédures d’examen, les critères d’éligibilité, le format de l’examen et les critères de notation, garantissant l’équité et la cohérence dans le processus de certification des agents de football. Assurez-vous d’avoir lu cela avant de passer l’examen !

Points Clés à Noter

Veuillez noter que les numéros de page entre parenthèses sont pertinents pour le PDF des Matériaux d’Étude plutôt que pour la page spécifique correspondante du document.

Annexe 1 Notes explicatives des RRAF (pp593-603) : Cela fournit des orientations supplémentaires et détaillées sur divers domaines des agents de football, des services d’agent, des accords de représentation, etc. Il définit les services d’agent de football comme des négociations et des activités visant à conclure des transactions liées à l’emploi des joueurs et des entraîneurs, aux transferts et aux modalités de contrat. La section souligne la nécessité d’accords de représentation écrits, en détaillant leurs composants essentiels et leurs exigences. Il spécifie que les accords de représentation doivent inclure des détails tels que les parties impliquées, la durée, les frais de service et la nature des services fournis. De plus, il explique les modèles de paiement, les limitations des frais de service et les réglementations sur les conflits d’intérêts, y compris les restrictions sur la double représentation dans les transactions. En outre, il clarifie les questions de compétence, en précisant quel organe a l’autorité pour résoudre les litiges et faire respecter les dispositions des RRAF. Enfin, il introduit la création d’un Groupe de Travail des Agents de Football pour fournir des consultations continues sur les questions liées aux agents. À lire absolument !

Coûts de formation et catégorisation des clubs (pp617-626) : Les informations fournies détaillent les coûts de formation et la catégorisation des clubs de football pour 2023. Elles montrent que les coûts de formation sont organisés par confédération et par catégorie de club, avec des mises à jour annuelles. Les tableaux montrent les coûts spécifiques associés à chaque catégorie de club dans différentes confédérations. Ces coûts varient en fonction de la confédération et de la catégorie du club, les catégories supérieures supportant généralement des coûts de formation plus élevés. Les tableaux fournis pour chaque confédération guident les associations dans la classification de leurs clubs dans les catégories appropriées en fonction de ces coûts de formation, facilitant ainsi la conformité avec les réglementations établies. Dans l’ensemble, les informations vous aident à comprendre les exigences financières associées à la catégorisation des clubs et aux coûts de formation pour l’année donnée et vous aideront à les appliquer à une question qui demande cette connaissance.

FAQ des agents de football de la FIFA (pp635-668) : Les FAQ des agents de la FIFA couvrent une large gamme de questions concernant les réglementations et les procédures pour devenir et agir en tant qu’agent de football. Elles comprennent des questions sur les définitions, les critères d’éligibilité, les détails de l’examen, les exigences continues pour maintenir une licence, les accords de représentation, les frais de service, les exigences de reporting, les litiges, les questions disciplinaires et les dispositions finales. Ces FAQ sont une lecture essentielle pour toute personne préparant l’examen d’agent de football FIFA, car elles fournissent des informations complètes qui peuvent aider les candidats à répondre avec précision aux questions de l’examen. Les FAQ soulignent l’importance de comprendre les réglementations et procédures détaillées dans les documents principaux, qui sont cruciales pour réussir à obtenir et à maintenir une licence d’agent de football.

Question Pratique

Laquelle des options suivantes est/sont incluse(s) dans la définition des Services d’Agent de Football ? Sélectionnez une ou plusieurs réponses.

Toute action visant à faciliter ou à effectuer l’emploi, l’inscription ou la radiation d’un joueur auprès d’un club ou d’une ligue à entité unique

Toute action visant à faciliter ou à effectuer le paiement de la compensation pour formation aux clubs ayant droit à de tels paiements lors du transfert d’un joueur

Toute action visant à faciliter ou à effectuer le transfert de l’inscription d’un joueur d’un club à un autre

Toute action visant à faciliter ou à effectuer la création, la résiliation ou la modification des termes de l’emploi d’un individu

Conclusion

En conclusion, les Documents de Support de la FIFA offrent des informations essentielles souvent négligées par les candidats à l’examen. Comprendre le contenu de ces documents, tels que les Réglementations des Agents de Football de la FIFA, les Circulaires sur le statut des joueurs et les transferts, et la section FAQ exhaustive, est primordial pour réussir à l’examen d’agent de football FIFA. Il convient de noter en particulier les explications fournies dans les Notes explicatives des RRAF, qui offrent des informations détaillées sur les services d’agent, les accords de représentation et les questions de compétence. De plus, les informations sur les coûts de formation et la catégorisation des clubs soulignent les exigences financières associées à la gestion des clubs et au développement des joueurs. Il est donc impératif pour les aspirants agents de football de passer en revue ces documents de support pour assurer une compréhension globale du cadre réglementaire et augmenter leurs chances de réussite dans le processus d’examen.

N’oubliez pas, en plus de nos ressources gratuites disponibles ci-dessous et de nouveaux ajouts chaque semaine jusqu’à l’examen, si vous voulez pousser votre préparation un peu plus loin, notre prochain cours en ligne complet de 8 heures Comment réussir l’examen d’agent FIFA avec le Dr Erkut Sogut et le meilleur avocat en droit du sport, Daniel Geey, aura lieu le 20 avril 2024 et est ouvert aux inscriptions via le lien !

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Le Guide Ultime des Matériaux d’Étude de la FIFA

Guide A-Z des Définitions Clés

Les 5 Sujets Essentiels

Top 10 des Meilleurs Conseils (en anglais)

Examen Blanc 1

Examen Blanc 2

Examen Blanc 3

Examen Blanc 4

Examen Blanc 5

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Espagnol)

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Français)

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Italien)

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Turc)

Comprendre la Compensation pour la Formation et le Mécanisme de Solidarité

Comprendre le Tribunal de Football

Matériaux d’Étude de la FIFA

Réponse à la Question Pratique

Les bonnes options sont les réponses A, C et D. Consultez la page 644 des FAQ des agents de la FIFA FFAR ; Quels sont les Services d’Agent de Football ?

Introduction

La page 375 marque le début des Réglementations des Agents de Football de la FIFA. Le document détaille de manière exhaustive les normes et les exigences régissant la conduite et les opérations des agents de football dans l’industrie mondiale du football. Ces réglementations englobent le processus de licence que les agents doivent suivre, en mettant l’accent sur le respect d’un code de conduite rigoureux qui fait référence aux meilleurs intérêts des joueurs et des clubs tout en maintenant la transparence et l’intégrité. Les aspects clés comprennent la représentation des joueurs et des clubs, la transparence financière, l’éducation et la formation, les sanctions en cas de violation, la protection des mineurs et l’implication dans les processus de transfert.

Dans ce blog, nous plongerons dans les réglementations des agents de football de la FIFA. Ce qui est absolument vital de se rappeler pour cela, c’est qu’en raison de la Circulaire de la FIFA publiée plus tôt en 2024, certaines réglementations contenues dans le document ont été suspendues et ne seront pas incluses dans l’examen. Veuillez vous référer à notre blog expliquant tous les détails des domaines des FFAR qui seront examinés lors de l’examen d’agent FIFA de cette année, ceux-ci sont détaillés dans la section Changements des FFAR = Changements de l’examen.

Le Contenu

La table des matières des Réglementations des Agents de Football de la FIFA décrit diverses sections couvrant la licence, la conduite et les obligations des agents de football. Elle commence par les définitions suivies par les Règles Générales, y compris les objectifs et la portée des réglementations. Le processus de devenir agent de football est ensuite détaillé, couvrant les exigences d’éligibilité, les examens et la délivrance de licences. L’agissement en tant qu’agent de football est ensuite discuté, abordant la représentation, les frais de service et la conformité aux exigences de licence. Les droits et obligations des clients, les exigences de divulgation et de publication, le règlement des litiges et les questions disciplinaires sont également couverts. Le document se conclut par des dispositions finales, y compris des mesures transitoires, la reconnaissance des systèmes de licence nationaux, le Groupe de Travail des Agents de Football et les procédures d’exécution.

Top 5 Points à Noter

Veuillez noter que les numéros de page entre parenthèses sont pertinents pour le PDF des Matériaux d’Étude plutôt que pour la page correspondante des FFAR.

Définitions (p380) : Les définitions clés décrites dans les Réglementations des Agents de Football de la FIFA sont essentielles pour comprendre la portée et l’application du document. Les termes notables incluent „Agence“, désignant les entités facilitant les affaires des agents de football, „Approche“, définissant diverses formes de contact avec les clients, et „Client“, englobant les membres de la communauté du football faisant appel aux services des agents de football. Le concept d’un „Agent de Football Connecté“ est élaboré, un terme clé pour les relations entre agents. D’autres définitions clarifient les rôles tels que „Entité Engageante“ et „Entité Libérante“ concernant les clubs, les associations membres ou les Ligues à Entité Unique. Le terme „Agent de Football“ désigne les individus autorisés à fournir des services liés au football, tandis que les „Services d’Agent de Football“ englobent la négociation et la communication liées aux transactions. D’autres définitions significatives incluent „Intérêt“, „Rémunération“, „Contrat de Représentation“ et „Transaction“, concernant les aspects financiers et contractuels au sein de la relation agent-client. De plus, des termes tels que „RSTP“, „RWWI“ et „Ligue à Entité Unique“ fournissent des éclaircissements sur les cadres réglementaires et les structures organisationnelles au sein du football.

Représentation des Mineurs (pp392-393) : L’article 13 des Réglementations des Agents de Football de la FIFA concerne la représentation des mineurs par les agents de football. Il stipule que les approches auprès des mineurs ou de leurs tuteurs légaux concernant les services d’agent de football ne peuvent avoir lieu que dans les six mois précédant l’éligibilité du mineur à signer son premier contrat professionnel, avec le consentement écrit préalable du tuteur requis. Les agents de football cherchant à représenter des mineurs doivent suivre un cours de développement professionnel continu spécialement désigné sur les mineurs et respecter les lois nationales pertinentes. Les accords de représentation avec les mineurs sont exécutoires uniquement s’ils répondent à des critères spécifiques énoncés dans les réglementations, notamment la conformité aux procédures légales appropriées à l’âge et au respect des directives prescrites par l’agent. Les violations de ces dispositions peuvent entraîner des sanctions, y compris des amendes et la suspension de la licence d’agent de football jusqu’à deux ans.

Engagement des Agents de Football (p401) : L’article 18 des Réglementations des Agents de Football de la FIFA décrit l’engagement des agents de football par les clients, en spécifiant leurs responsabilités et obligations. Les clients sont autorisés à engager des agents de football pour des services, à condition de ne pas entreprendre eux-mêmes de telles activités. Ils doivent payer les frais de service convenus rapidement et s’assurer que l’agent est licencié par la FIFA avant de signer tout accord de représentation. Les clients doivent coopérer avec les organismes de football pertinents et peuvent demander des échéanciers de paiement détaillés aux agents. Les clubs, en particulier, doivent télécharger les informations sur les transactions et toute modification ou résiliation des accords de représentation dans le Système d’Appariement des Transferts de la FIFA dans les délais spécifiés. De plus, les clients sont tenus de signaler rapidement toute violation des réglementations à la FIFA, aux confédérations ou aux associations membres.

Compétence et Exécution (p408) : L’article 21 des Réglementations des Agents de Football de la FIFA décrit les mécanismes de compétence et d’exécution pour les violations des réglementations. Le Comité de Discipline de la FIFA et, lorsque nécessaire, le Comité d’Éthique indépendant, ont le pouvoir d’imposer des sanctions aux agents de football ou aux clients qui enfreignent ces réglementations, les Statuts de la FIFA ou toute autre réglementation de la FIFA. La compétence de la FIFA s’étend aux comportements liés aux accords de représentation avec des dimensions internationales ou aux transferts ou transactions internationaux. À l’inverse, l’association membre concernée est responsable de l’application des sanctions liées aux violations de leurs réglementations nationales sur les agents de football, y compris les comportements liés aux accords de représentation sans dimensions internationales ou aux transferts ou transactions nationaux.

Reconnaissance des systèmes de licence nationaux (p411) : L’article 24 des Réglementations des Agents de Football de la FIFA traite de la reconnaissance des systèmes de licence nationaux pour les agents sportifs par la FIFA. Une telle reconnaissance dépend de l’établissement des exigences d’éligibilité du système de licence et d’un processus d’examen couvrant les réglementations footballistiques ou d’autres composants éducatifs significatifs. Les demandes de reconnaissance doivent être soumises via la Plateforme FIFA par l’association membre concernée du pays ou du territoire applicable. Les individus licenciés sous des systèmes nationaux reconnus sont exemptés de l’exigence d’examen de la FIFA, à condition de remplir des conditions spécifiques, notamment la preuve d’une licence antérieure et la conformité aux exigences d’éligibilité et de licence continues de la FIFA. Cependant, ils doivent remplir des obligations de développement professionnel continu définies dans la circulaire annuelle de la FIFA pendant cinq ans.

Question Pratique

Laquelle des clauses suivantes dans un Accord de Représentation est nulle et non avenue lors de la représentation d’entraîneurs ? Sélectionnez-en une :

Prolongation automatique en cas de nouveau contrat

Exigence pour l’entraîneur de payer les frais de service en CHF

Déclaration que l’Accord de Représentation sera dans une langue autre qu’une langue officielle de la FIFA

Déclaration que l’entraîneur n’est pas représenté par un avocat

Conclusion

En conclusion, maîtriser les Réglementations des Agents de Football de la FIFA est essentiel pour les agents aspirants visant à réussir l’examen et à opérer avec succès dans l’industrie du football. Comprendre les définitions clés, telles que celles concernant les agences, les approches et les clients, est crucial pour naviguer dans les complexités de l’industrie. Des réglementations spécifiques, telles que celles concernant la représentation des mineurs et les protocoles d’engagement, mettent en lumière les responsabilités et obligations que les agents doivent respecter. En fin de compte, les agents doivent comprendre parfaitement ces réglementations non seulement pour réussir l’examen, mais aussi pour opérer de manière professionnelle et éthique dans l’industrie du football.

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Guide A-Z des Définitions Clés

Les 5 Sujets Essentiels

Top 10 des Meilleurs Conseils (en anglais)

Examen Blanc 1

Examen Blanc 2

Examen Blanc 3

Examen Blanc 4

Examen Blanc 5

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Espagnol)

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Français)

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Italien)

Top 10 des Meilleurs Conseils (Traduction en Turc)

Comprendre la Compensation pour la Formation et le Mécanisme de Solidarité

Comprendre le Tribunal de Football

Matériaux d’Étude de la FIFA

Réponse à la Question Pratique

La bonne option est la réponse A. Veuillez vous référer à la page 390, article 12, paragraphe 3.

Introduction

Les règles de procédure régissant le Tribunal de Football servent de cadre complet pour la gestion des litiges et des affaires disciplinaires au sein de la communauté du football. Ces règles établissent le champ d’application et la compétence du tribunal, garantissant l’indépendance, la confidentialité et l’équité procédurale. Elles définissent les droits et obligations des parties impliquées, fixent des délais pour les procédures et fournissent des lignes directrices pour la soumission de preuves et la prise de décision. Des procédures spécifiques sont détaillées pour différents types de litiges, notamment ceux liés au statut des joueurs, aux demandes de compensation pour formation et aux demandes réglementaires. Le document aborde également des questions de procédure telles que la médiation et le traitement des affaires complexes. Ces règles visent à garantir l’intégrité et l’équité dans la gouvernance du football tout en fournissant un processus clair et cohérent pour résoudre les litiges.

Dans ce blog, nous nous plongerons dans les règles de procédure régissant le Tribunal de Football. Bien qu’il s’agisse d’une section plus petite et moins détaillée du Matériel Pédagogique , elle contient des informations importantes et relie d’autres aspects du document plus large. Par conséquent, il est nécessaire de maîtriser cette section pour répondre aux questions qui peuvent survenir dans l’examen.

Le Contenu

Le document contient un cadre complet régissant le fonctionnement du Tribunal de Football. Il commence par des dispositions générales, délimitant le champ d’application, la compétence, la composition et les principes clés tels que l’indépendance, la confidentialité et l’exonération de responsabilité. Des règles de procédure générales suivent, définissant les droits et obligations des parties, les protocoles de communication, les délais, la soumission de preuves, les réunions, les notifications de décision, la langue et les lignes directrices de publication. Des règles spécifiques aux litiges devant diverses chambres, telles que la Chambre de Règlement des Litiges, la Chambre du Statut des Joueurs ou la Chambre des Agents, sont ensuite détaillées, couvrant les procédures de réclamations, de réponses, de contre-réclamations, de soumissions, d’arbitrage, de frais et de médiation. D’autres sections abordent les règles spécifiques au mécanisme de solidarité, aux demandes de compensation pour formation et aux cas liés au passeport électronique des joueurs. Les demandes réglementaires devant la Chambre du Statut des Joueurs sont également discutées. Le document se conclut par des dispositions finales, couvrant les questions transitoires, la force majeure, le texte faisant autorité, l’adoption et l’entrée en vigueur. De plus, l’Annexe 1 fournit des informations supplémentaires.

Points clés à noter

Veuillez noter que les numéros de page entre parenthèses sont pertinents pour le PDF du Matériel Pédagogique plutôt que pour la page correspondante des Règles de Procédure régissant le Tribunal de Football.

Composition (pp313-314) : L’article 4 du document décrit la composition du Tribunal de Football (TF) et de ses différentes chambres. Il spécifie que le président du Tribunal de Football doit posséder des qualifications juridiques et est nommé par le Conseil de la FIFA pour un mandat de quatre ans. De même, les présidents, vice-présidents et membres de chaque chambre sont nommés pour quatre ans, les qualifications juridiques étant requises pour les présidents et vice-présidents. Les membres des chambres doivent avoir une formation juridique professionnelle avec une expérience pertinente dans le football. La Chambre de Règlement des Litiges (CRL) comprend un président, deux vice-présidents, 15 représentants des joueurs et 15 représentants des clubs. La Chambre du Statut des Joueurs (CSJ) inclut un président, un vice-président et des membres nommés par les entités de football pertinentes. La Chambre d’Appel (CA) suit une structure similaire, avec des membres nommés par diverses parties prenantes du football.

Le Secrétariat Général (p315) : L’article 8 décrit le rôle du secrétariat général de la FIFA dans le soutien à l’organisation administrative du Tribunal de Football (TF). Il spécifie que le secrétariat général fournira un soutien administratif au TF et est habilité à prendre des décisions conformément aux règles de procédure.

Frais (p326) : L’article 25 du document aborde la question des frais associés aux procédures devant le Tribunal de Football. Il stipule que les procédures sont gratuites si au moins l’une des parties impliquées est un joueur, un entraîneur, un agent de football ou un agent de match. Cependant, dans d’autres types de litiges, les frais de procédure sont payables à la conclusion de l’affaire, comme défini dans l’Annexe 1 des règles. Une avance sur frais est requise pour les procédures devant la Chambre du Statut des Joueurs, sauf pour les demandes réglementaires. Cette avance doit être payée par le demandeur ou le contre-demandeur lors du dépôt de la réclamation ou de la contre-réclamation. La chambre détermine le montant que chaque partie doit payer, en tenant compte de facteurs tels que le degré de succès des parties et leur conduite pendant la procédure. Dans des circonstances exceptionnelles, la chambre peut ordonner à la FIFA d’assumer tous les frais de procédure. Une partie condamnée à payer des frais de procédure doit se conformer dans les dix jours suivant la notification de la décision, en fournissant une preuve de paiement au secrétariat général de la FIFA. De plus, aucun frais juridique n’est accordé, et chaque partie est responsable de supporter ses propres frais liés à la procédure.

Réclamations pour Récompense de Formation (p329) : L’article 27 décrit la procédure de soumission des réclamations pour récompense de formation conformément aux réglementations pertinentes de la FIFA. Les réclamations pour compensation pour la formation ou pour le mécanisme de solidarité doivent être soumises via le Système de Correspondance des Transferts (TMS) et inclure divers documents en fonction de la nature de la réclamation. Ces documents comprennent généralement des détails tels que le nom et l’adresse du demandeur, une déclaration de réclamation avec des arguments et des preuves, les coordonnées bancaires, la confirmation des dates de début et de fin de la saison sportive du demandeur, l’historique de carrière du joueur, des preuves de la catégorie du demandeur, des informations sur le(s) défendeur(s), des détails sur l’inscription des joueurs et les dates de transfert, des preuves d’offres de contrat professionnel (pour les réclamations de compensation pour formation) et des détails sur le transfert sur lequel la réclamation est basée (pour les réclamations de mécanisme de solidarité). Ces exigences garantissent une documentation approfondie et un soutien pour les réclamations de récompense de formation soumises à la Chambre de Règlement des Litiges.

Transfert International ou Première Enregistrement d’un Mineur (p333) : L’article 30 décrit le processus de transfert international ou de première inscription de joueurs mineurs conformément aux réglementations pertinentes de la FIFA. Les associations membres peuvent faire une demande via le Système de Correspondance des Transferts (TMS) pour le transfert international ou la première inscription d’un joueur mineur, ainsi que pour la première inscription d’un joueur mineur étranger ou d’un joueur mineur non ressortissant du pays où l’inscription est demandée mais ayant vécu continuellement pendant au moins les cinq dernières années dans ce pays. Les exceptions à l’obligation de demande incluent les cas où le mineur est ressortissant du pays d’inscription, a moins de dix ans ou relève d’une Exception à Long Terme  accordée. La demande doit inclure les documents requis tels que spécifiés dans le Guide de Soumission d’une Demande pour Mineur. Pour les transferts internationaux, l’ancienne association membre où le mineur était enregistré aura accès aux documents non confidentiels via TMS et sera invitée à faire des soumissions dans un délai réglementaire. Cependant, pour les transferts liés à des raisons humanitaires, l’ancienne association membre ne sera pas informée de la demande.

Question Pratique 

Réponse au bas du blog.

Le Tribunal de Football est composé de quelles chambres ?

La Chambre de Règlement des Litiges (CRL), la Chambre du Statut des Joueurs (CSJ) et la Chambre d’Appel (CA)

La Chambre de Règlement des Litiges (CRL), la Chambre du Statut des Joueurs (CSJ) et la Chambre des Agents (CA)

La Chambre de Règlement des Litiges (CRL), la Chambre du Statut des Joueurs (CSJ) et le Comité de Discipline (CD)

La Chambre de Règlement des Litiges (CRL), la Chambre du Statut des Joueurs (CSJ) et le Comité d’Éthique (CE)

Conclusion

En conclusion, les Règles de Procédure régissant le Tribunal de Football fournissent un cadre solide pour la gestion des litiges et des affaires disciplinaires au sein de la communauté du football. Ces règles garantissent l’équité procédurale, l’indépendance et la confidentialité tout en définissant les droits et obligations de toutes les parties impliquées. Des procédures spécifiques sont détaillées pour différents types de litiges, notamment ceux liés au statut des joueurs, aux demandes de compensation pour formation et aux demandes réglementaires. Les points clés à noter comprennent la composition du Tribunal de Football et de ses chambres, le rôle du secrétariat général de la FIFA dans le soutien administratif, les réglementations concernant les frais associés aux procédures, la procédure de soumission des réclamations pour récompense de formation et le processus de transfert international ou de première inscription de joueurs mineurs. Comprendre ces aspects essentiels du document est crucial pour répondre aux questions de l’examen qui demandent aux candidats de naviguer dans les complexités de la gouvernance du football et de résoudre efficacement les litiges au sein du sport.

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Comprendre la rémunération de la formation et le mécanisme de solidarité

Comprendre le tribunal du football

Matériel d’étude de la FIFA

Réponse à la question de pratique

La bonne option est la réponse B. Veuillez vous référer à la page 313.